Bienvenue à Chamarande

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Flash info

Attention ! Depuis le 27 avril 2022, le sens de circulation dans la rue des Ecoles et la rue des Frères Bolifraud a été inversé.

Séances du Conseil Municipal

Le Conseil municipal de Chamarande se réunit environ une fois par mois et règle par délibérations les affaires de la commune.

Parfois, des commissions ou groupes de travail se réunissent au préalable afin de proposer des choix et orientations aux autres membres du Conseil municipal. 

Lors du Conseil, les délibérations sont présentées puis soumises au vote des conseillers municipaux. Les décisions sont adoptées lorsque l'accord de la totalité (vote à l'unanimité) ou de la majorité des conseillers est constaté.

Pour statuer valablement, le conseil doit respecter une règle de quorum. Pour chacun des points inscrits à l'ordre du jour, il doit y avoir au moins la moitié des membres en exercice présents physiquement dans la salle du conseil. 

Pour chaque séance du Conseil municipal, un compte rendu donne le résumé de la séance. Ce document se nomme le procès-verbal.  Il a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé à l'issue de chaque séance.

ico file CR 10 février 2022.pdf (pdf - 437.5ko)

ico file CR 15 mars 2022.pdf (pdf - 428.66ko)

ico file CR 05 avril 2022.pdf (pdf - 307.9ko)

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