Bienvenue à Chamarande

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Flash info

Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.

Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d'au moins deux mois suivant la date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.

ico file 2022-57 du 25 juillet 2022 portant réglementation de la circulation rue des frères bolifraud des écoles de la croix boissée et de la victoire.pdf (pdf - 112.06ko)

ico file 2022-58 du 25 juillet 2022 portant réglementation de la zone bleue sur l'ensemble de la commune.pdf (pdf - 180.67ko)

ico file 2022-61 zone bleue.pdf (pdf - 177.31ko)

ico file 2022-62 sens interdit rue du Maitre Autel.pdf (pdf - 80.33ko)

ico file 2022-63 stationnement permament pour travaux ST.pdf (pdf - 84.44ko)

ico file 2022-72 extinction éclairage public nuit.pdf (pdf - 76.49ko)

ico file 2022-73 circulation diverses rues SUEZ curage.pdf (pdf - 80.79ko)

ico file 2022-74 réglementation circulation travaux broyage forestier Terideal rte chagrenon.pdf (pdf - 92.52ko)

ico file 2022-75 débit boisson Brasserie de la Juine Made in Essonne.pdf (pdf - 65.45ko)

ico file 2022-76 désignation correspondant incendie et secours visé pref et notifié.pdf (pdf - 76.09ko)

ico file 2022-77 réglementation circulation stationnement travaux LVL rue de la victoire.pdf (pdf - 97ko)

ico file 2022-78 débit boissons generation cham.pdf (pdf - 61.85ko)

ico file 2022-79 autorisation stationnement déménageurs bretons.pdf (pdf - 65.23ko)

ico file 2022-80 réglementation circulation stationnement travaux cloture JLC clotures rte chagrenon modifié.pdf (pdf - 96.98ko)

 

 

 

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