Arrêtés du Maire
2023
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d'au moins deux mois suivant la date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
2023-01-T circulation piétons GTO rue des écoles.pdf (pdf - 83.83ko)
2023-02-T circulation et stationnement LVL rte Torfou.pdf (pdf - 84.6ko)
2023-03-T affectation salle des fetes a la celebration des mariages visé pref.pdf (pdf - 99.09ko)
2023-04-T débit boissons generation cham.pdf (pdf - 60.55ko)
2023-05-T circulation et stationnement sur toute la commune Bouygues.pdf (pdf - 83.68ko)
2023-06-T fermeture route de Bel Air Sixense Engineering.pdf (pdf - 126.8ko)
2023-07-T fermeture sentier des Murs BEZAULT.pdf (pdf - 74.81ko)
2023-08-T autorisation terrasse restaurant Le Buffet.pdf (pdf - 91.45ko)
2022
2022-61 zone bleue.pdf (pdf - 177.31ko)
2022-62 sens interdit rue du Maitre Autel.pdf (pdf - 80.33ko)
2022-63 stationnement permament pour travaux ST.pdf (pdf - 84.44ko)
2022-72 extinction éclairage public nuit.pdf (pdf - 76.49ko)
2022-76 désignation correspondant incendie et secours visé pref et notifié.pdf (pdf - 76.09ko)
2022-82 abrogation arrêté 2021-77 interdiction pénétrer 1 rue salle.pdf (pdf - 53.93ko)
2022-83 nomination agents recenseurs.pdf (pdf - 118.51ko)
2022-84 permanent circulation pour travaux Veolia.pdf (pdf - 106.3ko)
