Bienvenue à Chamarande

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Flash info

Arrêtés du Maire

Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.

Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d'au moins deux mois suivant la date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.

ico file 2023-01-T circulation piétons GTO rue des écoles.pdf (pdf - 83.83ko)

ico file 2023-02-T circulation et stationnement LVL rte Torfou.pdf (pdf - 84.6ko)

ico file 2023-03-T affectation salle des fetes a la celebration des mariages visé pref.pdf (pdf - 99.09ko)

ico file 2023-04-T débit boissons generation cham.pdf (pdf - 60.55ko)

ico file 2023-05-T circulation et stationnement sur toute la commune Bouygues.pdf (pdf - 83.68ko)

ico file 2023-06-T fermeture route de Bel Air Sixense Engineering.pdf (pdf - 126.8ko)

ico file 2023-07-T fermeture sentier des Murs BEZAULT.pdf (pdf - 74.81ko)

ico file 2023-08-T autorisation terrasse restaurant Le Buffet.pdf (pdf - 91.45ko)

ico file 2023-09-T stationnement camion pizza.pdf (pdf - 66.73ko)

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