Bienvenue à Chamarande

Bienvenue à Chamarande

Flash info

Le secrétariat de votre Mairie reste à votre disposition aux heures d’ouverture afin de vous aider dans ces démarches.

Chamarande a la chance d’être situé dans un environnement privilégié qui doit être préservé.
Cette situation induit des contraintes architecturales et tout aménagement ou construction se doit de respecter les règles imposées par les règlements d’urbanisme et par les architectes des Bâtiments de France.

Quels sont les principaux règlements ?

Au niveau de la commune, on trouve le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Ces documents locaux doivent être en conformité avec les documents existants au niveau des agglomérations.

Enfin, ils doivent tous être en conformité avec la Charte du Parc du Gâtinais et le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).

Les enseignes et publicités pour les professionnels:

Pour consulter le guide du Parc du Gâtinais avec les règlements concernant les publicités, enseignes et signalétiques pour les locaux professionnels.

ico file PNRGF-Guide-publicités-enseignes-signaletique-2015.pdf (pdf - 7.99mo)

Vos démarches : 

Suivant la nature des travaux que vous envisagez, il vous faudra déposer :

UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
Pour les changements et/ou pose de volets, de fenêtres, de portails, de clôtures, les travaux de ravalement, l’implantation d’abris de jardin, les démolitions,…
Ce document que vous pouvez vous procurer en Mairie est à remplir en 5 exemplaires.
Le délai d’instruction de la demande est d’environ 1 mois minimum.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Bâtiments de France n’acceptent pas toutes les couleurs, ni certains matériaux.

UN PERMIS D’AMÉNAGER
Pour les terrains de camping, sports,…
Le délai d’instruction est d’environ 2 mois minimum.

UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour toute construction dépassant 20 m2.
Les documents à remplir en 5 exemplaires sont disponibles en Mairie. Le délai d’instruction est d’environ 2 mois minimum. Comme précédemment, nous attirons votre attention sur le fait que les Bâtiments de France n’acceptent pas toutes les couleurs, ni certains matériaux.

Plus d'infos sur les autorisations et permis ici

Le mémento des règles d'urbanisme

Toutes les règles à respecter à Chamarande, ainsi que les subventions que vous pouvez obtenir pour vos travaux dans ce mémento :

ico file Memento des règles d'urbanisme à Chamarande 2021.pdf (pdf - 792.66ko)

Pour connaître sa parcelle au cadastre :   cadastre.gouv.fr    ou   geoportail.gouv.fr

Le Plan Local d'Urbanisme de Chamarande

Vous trouverez ci-dessous le Plan Local d'Urbanisme de Chamarande, approuvé le 23 février 2021 :

ico fileAA - 00.Chamarande PLU pour arret pdg.pdf (pdf - 153.68ko)

ico fileAB - 0.Bordereau des pièces du dossier.pdf (pdf - 139.33ko)

 

Pièces administratives :

ico fileAD - 01. 6 mars 2018.pdf (pdf - 186.99ko)

ico fileAE - 02. 4 novembre 2019.pdf (pdf - 89.74ko)

ico fileAF - 03. 21 avril 2020.pdf (pdf - 120.51ko)

ico fileAG - 26 octobre 2020.pdf (pdf - 114.94ko)

ico fileAH - COMMISSAIRE ENQUETEUR.pdf (pdf - 3.69mo)

ico fileAI - 2021-132-06 approbation de la revision du PLU visee pref.pdf (pdf - 96.6ko)

 

Rapport de présentation, recommandations, étude entrée de ville et PADD :

 ico fileBB - 1.1. Chamarande PLU Rapport de présentation partie 1-1-98.pdf (pdf - 49.51mo)

ico fileBB - 1.1. Chamarande PLU Rapport de présentation partie 1-99-159.pdf (pdf - 73.65mo)

ico fileBD - 1.1. Chamarande PLU février Rapport de présentation partie 2.pdf (pdf - 61.87mo)

ico fileBE - 1.2. Chamarande PLU Recommandations.pdf (pdf - 3.08mo)

ico fileBG - 1.3 Etude _entrée de ville_ au titre de l'article L.111-8 du Code de l'urbanisme.pdf (pdf - 9.82mo)

ico fileBH - 2. Chamarande PLU PADD Débattu le 04 novembre 2019.pdf (pdf - 43.33mo)

 

Orientations d'Aménagement et de Programmation :

ico fileCC - 3.1. Chamarande PLU OAP Secteur Village.pdf (pdf - 10.76mo)

ico fileCE - 3.2. Chamarande PLU OAP Secteur des Poiriers Rouges.pdf (pdf - 9.19mo)

ico fileCG - 3.3. Chamarande PLU OAP Secteur Place de la Gare.pdf (pdf - 17.97mo)

ico fileCI - 3.4. Chamarande PLU OAP Secteur de la Ferme.pdf (pdf - 6.03mo)

ico fileCJ - 3.5.1 Chamarande PLU OAP Patrimoine.pdf (pdf - 27.55mo)

ico fileCL - 3.5.2 Inventaire-patrimoine_Chamarande.pdf (pdf - 5.8mo)

ico fileCN - 3.5.3 2019 - Atlas du patrimoine bâti de Chamarande-1.pdf (pdf - 37.17mo)

ico fileCN - 3.5.3 2019 - Atlas du patrimoine bâti de Chamarande-2.pdf (pdf - 37.01mo)

ico fileCN - 3.5.3 2019 - Atlas du patrimoine bâti de Chamarande-3.pdf (pdf - 33.46mo)

ico fileCN - 3.5.3 2019 - Atlas du patrimoine bâti de Chamarande-4.pdf (pdf - 31.22mo)

ico fileCN - 3.5.3 2019 - Atlas du patrimoine bâti de Chamarande-5.pdf (pdf - 6.58mo)

 

Règlements :

 ico fileDA 4.Reglement graphique.pdg.pdf (pdf - 152.88ko)

ico fileDC - 4.1. Chamarande PLU Règlement graphique Atlas communal A3 5000e.pdf (pdf - 45.92mo)

ico fileDD - 4.2. Chamarande PLU Règlement graphique Territoire communal A0 5000e.pdf (pdf - 20.59mo)

ico fileEC - 5.0. Chamarande PLU Réglement écrit.avec annexes.pdf (pdf - 6.02mo)

ico fileFE - 6.A.1 Plan des Servitudes d'utilité publique.pdf (pdf - 60.49mo)

ico fileFG - 6.A.2 Tableau et fiches des SUP.pdf (pdf - 17.59mo)

ico fileFK - 6.B Plan du réseau d'eau.pdf (pdf - 15.47mo)

ico fileFO - 6.C Assainisseement.pdf (pdf - 1.38mo)

ico fileFS - 6.FR - D. Notice Eau potable Assainissement Déchets.pdf (pdf - 157.59ko)

ico fileFV - 6.E. Droit de préemption urbain.pdf (pdf - 3.45mo)

ico fileFY - 6.f. Prescriptions d'isolation acoustique.pdf (pdf - 11.84mo)

ico fileFZ - 6.G. Taxe d'aménagement.pdf (pdf - 359.14ko)

ico fileGC - 6.H. Plan des zones à risque d'exposition au plomb.pdf (pdf - 316.57ko)

ico fileGF -6.I. Périmètre à l'intérieur desquels les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable.pdf (pdf - 1.76mo)

ico fileGI 6 6.J. ZONAGE D'ASSAINISSEMENT.pdf (pdf - 16.9mo)

 

Formulaire de contact