Bienvenue à Chamarande

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Flash info

avant le 15 décembre 2022

La participation financière pour la saison 2022 - 2023 des jeunes chamarandais(es) âgé(e)s de 4 à 18 ans (année civile en référence) suit le quotient familial établi par le service monétique de la CCEJR.

Elle ne pourra pas dépasser le montant payé pour l’activité et une seule activité par enfant sera subventionnée :

T1 = 180 €, T2 = 150 €, T3 = 110 €, T4 = 80 €, T5, T6 et T7 = 45 €

La demande ainsi que les documents doivent parvenir en mairie avant le 15 décembre 2022 dernier délai.

Justificatifs à fournir en mairie :

  • Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
  • L’original de l’attestation de paiement de la cotisation annuelle par l’organisme sportif ou culturel
  • Une copie de l’avis d’imposition 2021
  • Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou du livret de famille

Si vous ne souhaitez pas fournir votre avis d’imposition, la participation T5, T6 et T7 sera appliquée.

Modalités du remboursement : Le remboursement aux familles sera effectué par le TRESOR PUBLIC, via un virement sur compte bancaire ou postal.

 

 

 

 

 

Nous vous souhaitons une bonne rentrée !

 

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