Bienvenue à Chamarande

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Flash info

sur les propriétés bâties : explications

Cette année, vos impôts fonciers subissent une hausse importante.

Nous vous invitons à consulter le Cham Info du 13 avril 2022, le numéro spécial sur le budget de la Communauté de Communes CCEJR et le fascicule sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères distribués à chaque administré. Vous pouvez les consulter aussi en Mairie ou sur les sites.

Tout d’abord, il convient de noter que l’Etat a décidé de l’augmentation de 3.5% pour 2022 des bases de calcul des bases locatives sur lesquelles sont assis ces taxes et impôts.

Votre imposition se divise en 3 « pavés » :

  *   1) La partie communale : Si notre capacité d’investir reste intacte, la partie fonctionnement est la plus impactée par la baisse des recettes de la communauté de communes. Elle est désormais obligée de demander à ses communes des efforts sur la prise en charge de certaines dépenses qu’elle assumait auparavant. Ceci, conjugué à la baisse des dotations de l’Etat , nous a amené à devoir augmenter de 2.74 points le taux d’Imposition de la Taxe Foncière. C’est la première augmentation depuis de très nombreuses années. Mais il ne nous reste plus que ce levier pour pouvoir présenter un budget prévisionnel en équilibre. Symboliquement, même si ce n’est malheureusement pas suffisant, nous avons baissé de 20% nos indemnités d’élus.


  *   2) La Communauté de communes a vu ses recettes fondre de près de 4M€. Elle a dû aussi actionner une hausse de la Taxe sur le Foncier Bâti pour maintenir un niveau de service équivalent aux autres années.


  *   3) Enfin, la Taxe sur les Ordures Ménagères, qui est calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière, voit son coût grimper notamment sous l’effet :
             *   du redressement imposé au syndicat (SIREDOM),
             *   de l’augmentation des taxes dont la « Taxe Générale sur les Activités Polluantes » qui augmentera de 282% entre 2020 et 2025 qui concerne les déchets enfouis.
La Communauté de Communes est  « passive ».Elle se doit de provisionner les sommes nécessaires au règlement des éléments transmis par les opérateurs et uniquement à ce poste.

Soyez assurés que les communes et l’Intercommunalité réfléchissent à trouver des solutions pour limiter les impacts de la crise actuelle pour les années futures bien qu’il soit très compliqué de savoir où elle nous mènera.

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