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partiellement dématérialisées

À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée.

La nouvelle télé-procédure

Premier élément à retenir

La télé-procédure n’a rien d’obligatoire. Il reste parfaitement possible d’établir une procuration « à l’ancienne », uniquement sur la base de formulaires papier. Mais ceux qui le souhaitent pourront, à partir du 6 avril, faire leur demande de procuration depuis un ordinateur ou un smartphone.

Comment faire ?

  • L’électeur qui veut établir une procuration se connectera sur le site maprocuration.gouv.fr. (Attention, ce site ne sera opérationnel qu’à compter du 6 avril)
  • Une fois authentifié (via FranceConnect), il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que lui), et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée.
  • Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier, qu’il devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie.
  • Dans un deuxième temps, il devra en effet se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire. Pour ce faire, l’électeur se rendra dans un commissariat ou une gendarmerie avec son numéro de dossier : l’OPJ ou l’APJ, à partir de cette référence, verra s’afficher sur le site internet dédié l’identité du mandant et la vérifiera en demandant une pièce d’identité. Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de l’électeur.
  • Troisième étape : le maire ou le service qui a la délégation se connectera sur le site mairie.maprocuration.gouv.fr. Il verra apparaître la demande dès sa transmission, pourra procéder aux vérifications d’usage (inscription du mandant et du mandataire, respect du plafond de procurations, dont on rappelle qu’il sera de deux pour les prochaines élections départementales et régionales) et, si tout est conforme, validera la demande.
  • Le mandant sera informé par message électronique.

Vote par procuration sans condition

Dernière information concernant les procurations : le Code électoral dispose à présent que « tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration ». Il n’est plus besoin de justifier pour cela d’une maladie, d’un handicap, d’un déplacement, etc.

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