Flash info

Toutes les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus - Rubrique Couvre-feu

Le Ministère a mis en place un numéro vert national : 0800 130 000

 

Un couvre-feu est appliqué de 21h00 à 6h00 en Ile-de-France et pour huit métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse) à compter du 17 octobre à 00h00, et pour 4 semaines a minima, et est donc applicable à l’ensemble du département de l’Essonne.

ico file arr_pref_91_2020-_1238-application_couvre_feu-17102020_2_.pdf (pdf - 265.51ko)

ico file decret_2020-1262_du_16_octobre_2020.pdf (pdf - 302.7ko)

 

  • Les déplacements sur la voie publique entre 21h00 et 6h00 du matin sont interdits sauf dans les cas suivants sur justificatif et/ou attestation :

    • pour des raisons de santé

    • pour des raisons professionnelles ou dans le cadre de formations dispensées en établissements d’enseignement supérieur ;

    • pour prendre un avion et un train (billet justifiant le déplacement) ;

    • pour rendre visite à un proche en situation de dépendance et gardes d’enfants à domicile ;

    • pour assurer des missions d’intérêt général (type maraudes,) ;

    • dans le cadre de déplacements brefs pour sortir les animaux de compagnie et dans un périmètre maximal de 1km autour du domicile ;

    • déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

    • les déplacements en longue distance (ex : dans le cadre d’un voyage).

      Pour télécharger votre attestation dérogatoire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

       

  • Les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux publics sont soumis à un régime d’interdiction à compter de 6 participants. Des dérogations et exceptions sont possibles (rassemblements à caractère professionnel, services de transport de voyageurs, cérémonies funéraires, etc.).
  • Établissements Recevant du Public (ERP) :

    pour les ERP de type L : les événements ne permettant pas de rester assis et de porter un masque durant toute leur durée sont interdits à compter du lundi 19 octobre 2020 (les événements avec repas et boisson seront donc interdits, ce qui inclut les rassemblements familiaux ou festifs de type mariages, célébrations) ;

    pour les restaurants : le protocole sanitaire est renforcé avec la limitation de l’accueil des groupes à 6 personnes, le respect d’1 m de distance entre chaque chaise, la mise en place d’un registre de tracing ;

    les ERP de type X (salles de sport, gymnases et équipements) sont fermés au public sauf dérogations (notamment au profit des mineurs, groupes scolaires et périscolaires, sportifs de haut niveau et personnes justifiant d’une prescription médicale,...).

    pour les autres ERP :

    • avec public debout et itinérant : application d’une jauge de densité de 4m² par personne ;

    • où le public est accueilli assis et les espaces ouverts : la règle d’occupation d’un siège sur 2 s’applique, sauf pour les groupes d’amis ou familles limités à 6 personnes ; une jauge maximale de 1 000 personnes s’applique ; 

  • tous les ERP sont fermés au public de 21H00 à 6H00 du matin (restaurants, théâtres, cinémas, lieux de culte) ;

  • certains ERP sont totalement fermés y compris hors des horaires du couvre-feu : les bars, foires, salons, fêtes foraines, salles de jeu et casinos.

 

  • Certains ERP peuvent rester ouverts :

    • établissements de santé et médicaux sociaux ;

    • établissements d'hébergement d'urgence ;

    • hôtels ;

    • établissements publics assurant un service en soirée et la nuit ;

    • restaurants assurant de la livraison à domicile.

Dès son entrée en vigueur à compter du samedi 17 octobre à 00H00, ce dispositif fait l’objet de contrôles spécifiques. Le non respect de ces mesures fera l’objet de sanctions (135 euros à la 1ère infraction et, en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, et peine complémentaire de travail d’intérêt général).

 

Par ailleurs, l’obligation de port du masque continue de s’appliquer pour les personnes de onze ans et plus :

1 – dans un rayon de :

  • 200 mètres aux abords des gares ferroviaires et routières ;

  • 50 mètres aux abords des écoles et des établissements scolaires et d’enseignement supérieur durant leurs jours d’ouverture et aux heures d’entrées et de sortie.

 

2 – pour les événements suivants :

  • les marchés de plein air ;

  • les brocantes et les vide-greniers ;

  • les regroupements de plus de 6 personnes.

Agenda de Chamarande

Formulaire de contact

Bulletin municipal

Chamarande infos

FlipBook
07-2019 Archives