Le secrétariat de votre Mairie reste à votre disposition aux heures d’ouverture afin de vous aider dans ces démarches.
Chamarande a la chance d’être situé dans un environnement privilégié qui doit être préservé.
Cette situation induit des contraintes architecturales et tout aménagement ou construction se doit de respecter les règles imposées par les règlements d’urbanisme et par les architectes des Bâtiments de France.
Au niveau de la commune, il faut respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Vous pouvez le consulter ci-dessous.
Pour consulter le Géoportail de l'urbanisme de Chamarande : ici
Ces documents locaux doivent être en conformité avec les documents existants au niveau des agglomérations.
Enfin, ils doivent tous être en conformité avec la Charte du Parc du Gâtinais et le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).
Vous trouverez la synthèse de toutes les règles à respecter à Chamarande, ainsi que les subventions que vous pouvez obtenir pour vos travaux dans le Cham'info de mars 2023 :
2023-03 cham'info spécial urbanisme et travaux (pdf - 3.03mo)
Pour accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de la CCEJR :
https://gnau30.operis.fr/entrejuineetrenarde/gnau/#/
Permanence de l'architecte des bâtiments de France au siège de la CCEJR à Etréchy
L’Architecte des Bâtiments de France, va tenir une permanence au siège de la CCEJR, 4 rue des Hêtres pourpres à Etréchy, à raison d'une demi-journée toutes les 6 semaines et avec une première date au 15 septembre. Les échanges se feront uniquement sur rdv. La demande se fait par le formulaire ci-dessous qui est à renvoyer à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’Architecte des Bâtiments de France sélectionnera les dossiers et étudiera prioritairement les permis de construire ayant reçu un refus de la part de l’ABF ou situés en Site Patrimonial Remarquable ou dans le périmètre d'un Monument Historique. Ainsi, en fonction de l’affluence, il est possible que les déclarations préalables ne soient pas traitées. Seuls les projets construits (fond de dossiers / photos ) seront jugés recevables.
Pour connaître les couleurs recommandées par le Parc du Gâtinais pour vos façades, portes, fenêtres, etc. :
Etude des colorations du bâti du PNRGF.pdf (pdf - 4.93mo) Les nuanciers sont également à votre disposition en mairie.
Pour connaître votre parcelle au cadastre : cadastre.gouv.fr ou geoportail.gouv.fr
Vos démarches :
Suivant la nature des travaux que vous envisagez, il vous faudra déposer :
UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
Pour les changements et/ou pose de volets, de fenêtres, de portails, de clôtures, les travaux de ravalement, l’implantation d’abris de jardin, les démolitions,…
Ce document que vous pouvez vous procurer en Mairie est à remplir en 5 exemplaires.
Le délai d’instruction de la demande est d’environ 1 mois minimum.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Bâtiments de France n’acceptent pas toutes les couleurs, ni certains matériaux.
UN PERMIS D’AMÉNAGER
Pour les terrains de camping, sport,…
Le délai d’instruction est d’environ 2 mois minimum.
UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour toute construction dépassant 20 m2.
Les documents à remplir en 5 exemplaires sont disponibles en Mairie. Le délai d’instruction est d’environ 2 mois minimum. Comme précédemment, nous attirons votre attention sur le fait que les Bâtiments de France n’acceptent pas toutes les couleurs, ni certains matériaux.
Plus d'infos sur les autorisations et permis ici
Les enseignes et publicités pour les professionnels :
Pour consulter le guide du Parc du Gâtinais avec les règlements concernant les publicités, enseignes et signalétiques pour les locaux professionnels.
PNRGF-Guide-publicités-enseignes-signaletique-2015.pdf (pdf - 7.99mo)
Le Plan Local d'Urbanisme de Chamarande :
Vous trouverez ci-dessous le Plan Local d'Urbanisme de Chamarande, approuvé le 23 février 2021 :
AA - 00.Chamarande PLU pour arret pdg.pdf (pdf - 153.68ko)
AB - 0.Bordereau des pièces du dossier.pdf (pdf - 139.33ko)
Pièces administratives :
AD - 01. 6 mars 2018.pdf (pdf - 186.99ko)
AE - 02. 4 novembre 2019.pdf (pdf - 89.74ko)
AF - 03. 21 avril 2020.pdf (pdf - 120.51ko)
AG - 26 octobre 2020.pdf (pdf - 114.94ko)
AH - COMMISSAIRE ENQUETEUR.pdf (pdf - 3.69mo)
AI - 2021-132-06 approbation de la revision du PLU visee pref.pdf (pdf - 96.6ko)
Rapport de présentation, recommandations, étude entrée de ville et PADD :
BB - 1.1. Chamarande PLU Rapport de présentation partie 1-1-98.pdf (pdf - 49.51mo)
BB - 1.1. Chamarande PLU Rapport de présentation partie 1-99-159.pdf (pdf - 73.65mo)
BD - 1.1. Chamarande PLU février Rapport de présentation partie 2.pdf (pdf - 61.87mo)
BE - 1.2. Chamarande PLU Recommandations.pdf (pdf - 3.08mo)
BH - 2. Chamarande PLU PADD Débattu le 04 novembre 2019.pdf (pdf - 43.33mo)
Orientations d'Aménagement et de Programmation :
CC - 3.1. Chamarande PLU OAP Secteur Village.pdf (pdf - 10.76mo)
CE - 3.2. Chamarande PLU OAP Secteur des Poiriers Rouges.pdf (pdf - 9.19mo)
CG - 3.3. Chamarande PLU OAP Secteur Place de la Gare.pdf (pdf - 17.97mo)
CI - 3.4. Chamarande PLU OAP Secteur de la Ferme.pdf (pdf - 6.03mo)
CJ - 3.5.1 Chamarande PLU OAP Patrimoine.pdf (pdf - 27.55mo)
CL - 3.5.2 Inventaire-patrimoine_Chamarande.pdf (pdf - 5.8mo)
CN - 3.5.3 2019 - Atlas du patrimoine bâti de Chamarande-1.pdf (pdf - 37.17mo)
CN - 3.5.3 2019 - Atlas du patrimoine bâti de Chamarande-2.pdf (pdf - 37.01mo)
CN - 3.5.3 2019 - Atlas du patrimoine bâti de Chamarande-3.pdf (pdf - 33.46mo)
CN - 3.5.3 2019 - Atlas du patrimoine bâti de Chamarande-4.pdf (pdf - 31.22mo)
CN - 3.5.3 2019 - Atlas du patrimoine bâti de Chamarande-5.pdf (pdf - 6.58mo)
Règlements : DA 4.Reglement graphique.pdg.pdf (pdf - 152.88ko)
DC - 4.1. Chamarande PLU Règlement graphique Atlas communal A3 5000e.pdf (pdf - 45.92mo)
DD - 4.2. Chamarande PLU Règlement graphique Territoire communal A0 5000e.pdf (pdf - 20.59mo)
EC - 5.0. Chamarande PLU Règlement écrit avec annexes.pdf (pdf - 6.02mo)
FE - 6.A.1 Plan des Servitudes d'utilité publique.pdf (pdf - 60.49mo)
FG - 6.A.2 Tableau et fiches des SUP - Mise à jour.pdf (pdf - 17.4mo)
FK - 6.B Plan du réseau d'eau.pdf (pdf - 15.47mo)
FO - 6.C Assainisseement.pdf (pdf - 1.38mo)
FS - 6.FR - D. Notice Eau potable Assainissement Déchets.pdf (pdf - 157.59ko)
FV - 6.E. Droit de préemption urbain.pdf (pdf - 3.45mo)
FY - 6.f. Prescriptions d'isolation acoustique.pdf (pdf - 11.84mo)
FZ - 6.G. Taxe d'aménagement.pdf (pdf - 359.14ko)
GC - 6.H. Plan des zones à risque d'exposition au plomb.pdf (pdf - 316.57ko)
GI 6 6.J. ZONAGE D'ASSAINISSEMENT.pdf (pdf - 16.9mo)