Formalités d’Urbanisme

Le secrétariat de votre Mairie reste à votre disposition aux heures d’ouverture afin de vous aider dans ces démarches

Chamarande à la chance d’être situé dans un environnement privilégié qui doit être préserver.
Cette situation induit des contraintes architecturales et tout aménagement ou construction se doit de respecter les règles imposées par les règlements d’urbanisme et par les architectes des Bâtiments de France.

Quels sont les principaux règlements ?
Au niveau de la commune, on trouve le Pan Local d’Urbanisme (PLU).

Ces documents locaux doivent être en conformité avec les documents existants au niveau des agglomérations.
Pour CHAMARANDE, notre règlement  doit être conforme au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde ».

Enfin, ils doivent tous être en conformité avec la Charte du Parc du Gâtinais et le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).

 

Suivant la nature des travaux que vous envisagez, il vous faudra déposer :

UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
Pour les changements et/ou pose de volets, de fenêtres, de portails, de clôtures, les travaux de ravalement, l’implantation d’abris de jardin, les démolitions,…
Ce document que vous pouvez vous procurer en Mairie est à remplir en 5 exemplaires.
Le délai d’instruction de la demande est d’environ 1 mois minimum.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Bâtiments de France n’acceptent pas toutes les couleurs, ni certains matériaux.

UN PERMIS D’AMÉNAGER
Pour les terrains de camping, sports,…
Le délai d’instruction est d’environ 2 mois minimum.

UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour toute construction dépassant 20m2.
Les documents à remplir en 5 exemplaires sont disponibles en Mairie. Le délai d’instruction est d’environ 2 mois minimum. Comme précédemment, nous attirons votre attention sur le fait que les Bâtiments de France n’acceptent pas toutes les couleurs, ni certains matériaux.

Agenda 21

Documents Agenda 21 en PDF

 

Les Actions de l’Agenda 21 (en études)

1) Aménager la cour de la mairie comme lieu de rencontre et halte randonnée
2) Ouvrir un café associatif
3) Accueillir les nouveaux habitants
4) Valoriser l’activité économique locale
5) Installer un distributeur de pain
6) Harmoniser le mobilier urbain grâce à la création d’une charte
7) Inventer un parcours du patrimoine dans le village
8) Attirer les visiteurs en les informant sur les activités du village et des alentours
9) Redécouvrir et entretenir les petits chemins ruraux
10) Proposer des rendez-vous Développement Durable
11) Cartographier et protéger les pierrées
12) Modifier le stationnement et la circulation dans le centre village
13) Aménager la route vers Lardy et Etréchy pour les cyclistes et les piétons
14) Expérimenter l’autostop organisé « RézoPouce »
15) Réunir les partenaires pour renforcer ensemble la sécurité routière et piétonne aux abords du Domaine
16) Créer une rubrique agricole dans le Chamarande Info
17) Développer une restauration scolaire bio et locale