La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.
Depuis cette date, tout mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire signée par l’un des titulaires de l’autorité parentale pour quitter le territoire national, s’il n’est pas accompagné de l’un d’entre eux.
Cette autorisation est matérialisé par l’usage du Cerfa 15646*01 (téléchargeable sur internet) renseigné et signé par un des titulaires de l’autorité parental et accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire sans aucune autre formalité (pas de passage en mairie).
Pour un mineur, le passeport produit seul ne vaut plus autorisation de sortie du territoire.
Concernant les voyages scolaires hors du territoire, chaque élève mineur devra être muni : d’un document certifiant son identité (passeport ou carte d’identité selon le pays de destination) et d’une autorisation de sortie du territoire telle que définie ci-dessus.