Le secrétariat de votre Mairie reste à votre disposition, aux heures d’ouverture, afin de vous aider dans ces démarches.

URBANISME

ETAT CIVIL

URBANISME

Chamarande à la chance d’être situé dans un environnement privilégié qui doit être préservé.
Cette situation induit des contraintes architecturales et tout aménagement ou construction se doit de respecter les règles imposées par les règlements d’urbanisme et les architectes des Bâtiments de France.

Quels sont les principaux règlements ?
Au niveau de la commune, on trouve le Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou bien la Carte Communale.

Ces documents locaux doivent être en conformité avec les documents existants au niveau des agglomérations.
Pour CHAMARANDE, notre règlement doit être conforme au Schéma Directeur de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » et de son futur Schéma de COhérence Territorial (SCOT).

Enfin, ils doivent tous être en conformité avec la Charte du Parc du Gâtinais et le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).

Suivant la nature des travaux que vous envisagez, il vous faudra déposer :

UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
Pour les changements et/ou pose de volets, de fenêtres, de portails, de clôtures, les travaux de ravalement, l’implantation d’abris de jardin, les démolitions …
Ce document, que vous pouvez vous procurer en Mairie, est à remplir en 5 exemplaires.
Le délai d’instruction de la demande est d’environ 1 mois minimum.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Bâtiments de France n’acceptent pas toutes les couleurs, ni certains matériaux.

UN PERMIS D’AMÉNAGER
Pour les terrains de camping, sports …
Le délai d’instruction est d’environ 2 mois minimum.

UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour toute construction dépassant 20m².
Les documents, à remplir en 5 exemplaires, sont disponibles en Mairie.

Le délai d’instruction est d’environ 2 mois minimum.

Comme précédemment, nous attirons votre attention sur le fait que les Bâtiments de France n’acceptent pas toutes les couleurs, ni certains matériaux.

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ETAT CIVIL

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Notre mairie n’est pas équipée pour répondre aux nouvelles normes « biométriques » imposées pour les nouveaux passeports.

Nous vous prions de vous prendre rendez-vous auprès de :
- la mairie d’Etampes au 01 60 80 05 29, 
- la mairie d’Arpajon  au 01 69 26 15 05,
lors de vos demandes d’établissement et/ou de renouvellement de votre passeport.

CARTE D’IDENTITE
Pour une 1ère demande
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45mm) sans lunettes et ne pas sourire. Elles doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l’Intérieur ;
- Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ;
- Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois : Quittance de loyer, EDF, Avis d'Imposition....

Pour un renouvellement
- Votre ancienne carte d’identité
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format
35mm x 45mm) sans lunettes et ne pas sourire ;
- Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois : Quittance de loyer, EDF, Avis d'Imposition....

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS DE NATIONALITE FRANCAISE
A la mairie du domicile (la demande doit être effectuée par le représentant légal).
Pièces à fournir : Pièce d’identité du représentant légal, livret de famille, carte d’identité de l’enfant en cours de validité.
En cas de divorce : original du jugement de divorce, autorisation de l’autre parent avec signature légalisée en mairie.

COPIE D’ACTE DE NAISSANCE
A la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Nom, prénom, date de l’événement, pièce d’identité ou livret de famille.

COPIE DE L’ACTE DE MARIAGE
A la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Nom, prénom, date de l’événement, pièce d’identité ou livret de famille.

DECLARATION DE DECES
A la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir : livret de famille du défunt, certificat médical de décès.

RECENSEMENT MILITAIRE
Tout jeune (garçon et fille), ayant la nationalité Française, est tenu de se faire recenser à la Mairie de son domicile, entre la date de son 16ème anniversaire et la fin de troisième mois suivant.
Vous devez vous munir de votre carte d'identité, du livret de famille de vos parents - ou d'un acte de naissance - et d'un justificatif de domicile.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la Mairie. Ce document vous sera nécessaire pour vos dossiers d’inscriptions aux examens, concours ou pour passer votre permis de conduire.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Vous  devez vous munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), d’un justificatif de domicile ou de résidence.
Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne peuvent également solliciter leur inscription sur les listes complémentaires en fournissant : un document d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile ou résidence, une déclaration sur l’honneur de leur nationalité et de leur capacité électorale dans leurs pays d’origine.

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