Le secrétariat de votre Mairie reste à votre disposition aux heures d’ouverture afin de vous aider dans ces démarches

IDENTITES

PASSEPORT BIOMETRIQUE
Notre mairie n’est pas équipée pour répondre aux nouvelles normes « biométriques » imposées pour les nouveaux passeports.
Nous vous prions de vous prendre rendez-vous auprès :
– la mairie d’Etampes au 01 60 80 05 29
–  la mairie d’Arpajon au 01 69 26 15 05
Lors de vos demandes d’établissement et/ou de renouvellement de votre passeport.

CARTE D’IDENTITE
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte national d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de ces 5 ans concerne :
–  les nouvelles cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014
–  les cartes d’identités délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (prolongation automatique)
Renseignements : http://www.interieur.gouv.fr

Depuis le 28 février 2017, la commune de CHAMARANDE n’est plus habilitée à recevoir les dossiers de demandes pour la Carte Nationale d’Identité (CNI). 
Vous devez vous adresser à l’une des mairies (liste ci-dessous) qui sont équipées du Dispositif de Recueil des demandes (DR), et sont seules habilitées à recevoir votre demande de CNI.
Attention : vous devrez également retirer votre nouvelle carte dans la mairie choisie pour établir votre demande.
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, ETRECHY, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Saint-Geneviève-des-Bois, Viry-Chatillon, Yerres.

Pour une 1ère demande
– 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) sans lunettes et ne pas sourire
– Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite)
– Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois Quittance Loyer, EDF, Avis d’Imposition….
Pour un renouvellement
– Votre ancienne carte d’identité
– 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) sans lunettes et ne pas sourire
– Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois Quittance Loyer, EDF, Avis d’Imposition….

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.
Depuis cette date, tout mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire signée par l’un des titulaires de l’autorité parentale pour quitter le territoire national, s’il n’est pas accompagné de l’un d’entre eux.
Cette autorisation est matérialisé par l’usage du Cerfa 15646*01 (téléchargeable sur internet) renseigné et signé par un des titulaires de l’autorité parental et accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire sans aucune autre formalité (pas de passage en mairie).
Pour un mineur, le passeport produit seul ne vaut plus autorisation de sortie du territoire.
Concernant les voyages scolaires hors du territoire, chaque élève mineur devra être muni : d’un document certifiant son identité (passeport ou carte d’identité selon le pays de destination) et d’une autorisation de sortie du territoire telle que définie ci-dessus.
Nous vous recommandons de vous renseigner sur les documents exigés par le pays de destination du mineur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

PACS
Les demandes de PACS se font désormais en mairie (prendre rendez-vous par téléphone)
Pièces à fournir :
– Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire cerfa n° 15726*02)
– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n° 15725-02)
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport,…) délivrée par une administration publique.

COPIE D’ACTE DE NAISSANCE
A la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Nom, prénom, date de l’événement, pièce d’identité ou livret de famille.

COPIE DE L’ACTE DE MARIAGE
A la mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Nom, prénom, date de l’événement, pièce d’identité ou livret de famille.

DÉCLARATION DE DÉCÈS
A la mairie du lieu du décès
Pièces à fournir : livret de famille du défunt, certificat médical de décès.

RECENSEMENT MILITAIRE
Tous jeunes (garçons et filles) ayant la nationalité Française sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile entre la date  de leur 16ème anniversaire et la fin de troisième mois suivant.
Vous munir de votre carte d’identité, du livret de famille de vos parents – ou d’un acte de naissance – et d’un justificatif de domicile.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie. Ce document vous sera nécessaire pour vos dossiers d’inscriptions aux examens, concours ou pour passer votre permis de conduire.
Ce recensement permet également (sauf cas particulier) une inscription automatique sur les lises électorales dès l’âge de 18 ans.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Vous  munir, d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), d’un justificatif de domicile ou de résidence.
Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne peuvent également solliciter leur inscription sur les listes complémentaires en fournissant : un document d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile ou résidence, une déclaration sur l’honneur de leur nationalité et de leur capacité électorale dans leurs pays d’origine.

PERMIS DE CONDUIRE
Depuis le 16 septembre 2013, les déclarations de perte du permis de conduire ne seront plus enregistrées par les services de Police ou de Gendarmerie, la compétence est transférée à la Préfecture d’Evry.
Vous devrez vous rendre au guichet des permis de conduire (du lundi au vendredi de 9h à 16h) pour effectuer cette démarche.
Pour vous éviter 2 déplacements, nous vous conseillons d’effectuer en même temps la demande de duplicata du permis de conduire en même temps que la demande d’enregistrement de déclaration de perte.
Formalités :
–  le récépissé de déclaration de perte téléchargeable sur internet
–  une pièce d’identité et 2 photocopies
– le cerfa n°14948*6 de demande de permis de conduire format de l’Union Européenne téléchargeable sur internet.
– la demande de duplicata de permis de conduire (cerfa n°14882*01) téléchargeable sur internet
– deux photos d’identité identiques ISO-IEC au format 35mm*45mm.
Nota :
Depuis septembre 2013, les nouveaux permis de conduire au format de l’Union Européenne sont entrés en vigueur, leur validité est de 15 ans.
Votre permis « rose » reste valide jusqu’en 2033.