CHANGEMENT POUR LES DEMANDES DE CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

Dans le cadre de la Réforme des Préfectures  « plan préfectures nouvelle génération »  par arrêté ministériel du 9/2/2017 publié au J.O. du 17/2/2017.

A  dater du 28 février 2017, la commune de CHAMARANDE n’est plus habilitée à recevoir les dossiers de demandes pour la Carte Nationale d’Identité (CNI). 
Pour les dossiers encours dans notre commune (déjà envoyés en préfecture), votre nouvelle carte d’identité sera à venir retirer en mairie de Chamarande.

Vous devrez dorénavant vous adresser à l’une des mairies (liste ci-dessous) qui sont équipées du Dispositif de Recueil des demandes (DR), et sont seules désormais habilitées à recevoir votre demande de CNI.
Attention : vous devrez également retirer votre nouvelle carte dans la mairie choisie pour établir votre demande.

Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, ETRECHY, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Saint-Geneviève-des-Bois, Viry-Chatillon, Yerres.

REFORME DE LA SORTIE DE TERRITOIRE DES MINEURS

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.
Depuis cette date, tout mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire signée par l’un des titulaires de l’autorité parentale pour quitter le territoire national, s’il n’est pas accompagné de l’un d’entre eux.
Cette autorisation est matérialisé par l’usage du Cerfa 15646*01 (téléchargeable sur internet) renseigné et signé par un des titulaires de l’autorité parental et accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire sans aucune autre formalité (pas de passage en mairie).
Pour un mineur, le passeport produit seul ne vaut plus autorisation de sortie du territoire.
Concernant les voyages scolaires hors du territoire, chaque élève mineur devra être muni : d’un document certifiant son identité (passeport ou carte d’identité selon le pays de destination) et d’une autorisation de sortie du territoire telle que définie ci-dessus.

VIGNETTE « Crit’Air »

Depuis le 16 janvier 2017 , en fonction des « seuils d’alerte pollution »  pour vous rendre sur Paris ou la petite couronne, vous devez avoir apposé sur votre pare-brise la vignette « Crit’Air ».
Celle-ci permet de distinguer les véhicules suivant leur niveau de pollution sur la base des informations présentes sur la carte grise (mise en circulation, caractéristiques du moteur, carburant, ect…).
Pour commander votre vignette rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr
Payable en ligne, ce certificat vous coûtera 4,18 €, l’autocollant vous sera ensuite envoyé par voie postale à l’adresse figurant sur votre carte grise.

ELECTIONS EN 2017

Elections Présidentielles
1er tour : dimanche 23 avril
2ème tour : dimanche 7 mai
Bureau de vote : mairie de Chamarande
Horaires : de 8h à 20h

Elections Législatives
1er tour : dimanche 11 juin
2ème tour : dimanche 18 juin
Bureau de vote : mairie de Chamarande
Horaires : de 8h à 20h

Pour ces élections, la carte d’identité est obligatoire pour voter

PLAN VIGIPIRATE ATTENTATS

Depuis les effroyables attentats perpétrés sur notre territoire, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 15 juillet 2017.

La commune de Chamarande a renforcé ces mesure de prévention, notamment aux abords des écoles et des bâtiments communaux, et nous vous demandons la plus stricte application des mesures mises en place.

Nous savons pouvoir compter sur votre compréhension, votre vigilance et votre soutien

Marie-Hélène JOLIVET-BEAL, votre Maire et l’équipe municipale.